Ventes en Maintenance Repair et Overhaul (MRO)

  • Maintenance

HNI se réserve le droit de choisir le site où le matériel du client sera envoyé en MRO, selon le type de travaux à réaliser, la qualité du service proposé, sa localisation dans l’intérêt du Client. HNI ne s’engage à confier le matériel du Client qu’à un acteur certifié part-145 ou équivalent.

  • Proposal Repair

Le matériel envoyé par le Client dans le cadre du MRO fait l’objet d’une Offre de réparation (Proposal Repair) à la réception du Devis après expertise de la part du fabricant. HNI ne peut s’engager à délivrer un prix fixe à la demande du client tant qu’aucune inspection de la part du fabricant ou de tout atelier mandaté n’a été effectuée.
Ce contrat Proposal Repair établi par HNI, ne tarifie que la maintenance de la propriété du Client conformément aux derniers standards fabricant.

  • Acceptation et Refus de devis

Sans préjudice de la clause « Transfert de propriété », le Client peut refuser le devis transmis par HNI. Dans ce cas, il est responsable de rapatrier son matériel non avionable et de s’acquitter des frais de transports relatifs entre HNI et l’atelier mandaté pour la maintenance ou le fabricant, ainsi que des frais opérés encourus par l’atelier mandaté ou le fabricant.

Lors de l’acceptation du devis, le client autorise l’atelier ou le fabricant à procéder aux travaux nécessaires. Il s’engage alors à payer l’intégralité des frais encourus par son matériel sans réserve, au plus tard 30 jours après accusé de réception de sa commande.

  • Transfert de propriété

Dans le cadre d’un contrat type MRO, le client reste propriétaire de son matériel sous toute réserve du résultat de l’inspection par l’atelier mandaté ou par le fabricant. HNI n’intervient en rien dans le processus d’inspection du matériel client et ne peut être tenu responsable de toute décision prise par le fabricant ou l’atelier mandaté quant à l’état de conformité du matériel selon les autorités concernées. L’atelier ou le fabricant se réserve le droit de propriété sur le matériel inspecté si son usage peut nuire à l’intégrité d’un appareil selon les normes du fabricant. Dans ce cas, le matériel peut être scrappé sur place par le mandaté et sa propriété confisquée afin de le détruire.

Ventes et échanges standard

Conditions d'échange standard applicables :

1.Le client est responsable de l’état de sa contrepartie, il s’engage à fournir un corps dans des conditions d’utilisation normales d’expiration pouvant faire appel à une maintenance en Overhaul (TSN ; CSN ; TBO), n’ayant pas subi d’accidents ou d’incidents (exemple : accident matériel, incendie, arrêt soudain, couples successifs …) ou FOD.

2.La documentation (FME et historique depuis fabrication) devra être complète et aux derniers standards du fabricant au moment de l’envoi du corps.

3.En cas de non-retour de contrepartie, ou de non-respect sur la condition exigée du corps (qui ne pourrait être révisé) rendant l’échange standard inapplicable, le montant de 40% du prix du neuf, valeur estimée de la contrepartie sera facturé et dû en sus du prix de l’échange standard.

4.Les délais de retour de la contrepartie sont de 10 jours (Zone Europe) et 15 Jours (International) suivant réception de la facture du fabricant par HNI, pour les pièces Safran. Ce
délai est étendu à un mois suivant envoi de la commande par HNI pour les autres pièces. Des pénalités de retard instaurées par le fabricant seront facturées au client (Voir Détail des pénalités).

5.Les documents du corps (FME) seront soumis à vérification avant la transaction.

6.Helinetwork International s’engage à fournir une justification des surcoûts appliqués après l’expertise du corps du Client (si applicables), et à procéder au remboursement (si applicable), dans un délai raisonnable, selon les conditions sous-mentionnées dans l’annexe « Billbacks ».

 

Coûts additionnels potentiels NON inclus lors de l’accord de l’échange standard

Feront l’objet de coûts additionnels :

1.Toutes les pièces de rechange nécessaires non connues à l’avance.

2.Les pièces physiquement manquantes et toutes les pièces normalement révisables/réparables qui devront être remplacées ou faire l'objet d'une remise à neuf/travaux importants (tels que définis ci-dessous), trouvées lors de l'inspection détaillée de la révision et rejetées.

Le rejet est dû, sans s'y limiter, à la corrosion, à l'abus, à la mauvaise utilisation, au surcouple, à l'usure anormale ou aux dommages physiques (exemples non exhaustifs : roulements, boîtiers, carters, etc) ou de cycles et heures consommés supérieurs à ce qui est indiqué sur les FME ou FOD. Ces dommages vous seront facturés en temps et en matériel une fois l'inspection Overhaul (O/H) terminée et seront déduits.

3.L’application de tout bulletin de service nécessaire à la remise à niveau de votre corps suivant la dernière révision du bulletin de service.

 

Pénalités applicables 

Pénalités applicables en cas de non-retour de contrepartie dans un délai de 10 jours (Zone Europe) et 15 Jours (International) suivant réception de la facture du fabricant par HNI, pour les pièces Safran. Ce délai est étendu à un mois suivant envoi de la commande par HNI pour les autres pièces.

Safran Helicopters Engines :

• Moteurs ou composantes moteurs : 250€ par jour (tarifs 2024)

•Accessoires ou rechange : 70€ par jour (tarifs 2024)